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Libération

Des fonds publics pour les syndicats ?

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Une proposition de loi actuellement à l'étude vise à clarifier leur financement.
publié le 15 mai 2001 à 0h53

Le financement des syndicats pourrait bientôt être plus transparent. Jean Le Garrec et Henri Emmanuelli, présidents de la commission des Affaires sociales et du Budget de l'Assemblée, travaillent en effet à une proposition de loi clarifiant les finances des organisations de salariés. Le texte pourrait être discuté à l'automne lors d'une «niche» parlementaire.

Les deux députés PS répondent ainsi à une demande adressée en octobre à Lionel Jospin par les confédérations syndicales, inquiètes de certaines «affaires» touchant leurs finances. L'initiative révélée hier par le Figaro consiste essentiellement en un financement public, via une agence spéciale des activités syndicales visant un «but citoyen», selon l'expression de Le Garrec. L'aide pourrait atteindre plusieurs centaines de millions de francs par an. En bénéficieraient les organisations remportant plus de 2 % aux élections prud'homales (dans le privé) et aux commissions paritaires de la Fonction publique.

Nombre d'adhérents. Les députés évoquent aussi la prise en compte du nombre d'adhérents, un critère que récusent certains syndicats, comme SUD. A l'inverse, l'ouverture des fichiers d'adhérents ne rebute pas l'Unsa, qui préfère accéder enfin aux subventions. Aujourd'hui, seules les «cinq grandes» (CFDT, CFGT, FO, CFTC, CGC) bénéficient vraiment des fonds des organismes de protection sociale ou de formation.

Premier jet. Autre innovation, les entreprises de plus de 50 salariés devraient aussi contribuer au fonctionnement sy