L'Assemblée nationale examine à partir de demain le projet de loi de modernisation sociale, qui doit compléter le dispositif protégeant les salariés en cas de licenciement économique. Sa mouture initiale, votée le 11 janvier en première lecture, reprenait l'amendement Michelin imposant la négociation d'un accord de réduction du temps de travail avant tout plan social. Voté avec la seconde loi Aubry sur les 35 heures, il a été invalidé en janvier 2000 par le Conseil constitutionnel.

Après l'annonce de suppressions d'emplois chez Danone et Marks & Spencer, Elisabeth Guigou a apporté le 24 avril au Sénat des amendements pour «renchérir et enrichir les plans sociaux». Ainsi revue et corrigée, la loi allongerait le délai d'élaboration du plan social, doublerait le montant de l'indemnité légale de licenciement, assurerait une formation aux salariés dans le cadre du plan social et obligerait les entreprises qui font des bénéfices à participer à la réindustrialisation des sites qu'elles abandonnent.

Le PCF et une partie du PS souhaiteraient aller plus loin et donner aux syndicats et à l'inspection du travail les moyens de suspendre tout licenciement tant que la réalité du motif économique n'a pas été démontrée. Plusieurs pistes sont étudiées dans le cadre d'amendements. L'une d'elles consiste à supprimer le mot «notamment» de l'article L 321.1 du code du travail précisant que le licenciement économique peut être consécutif «notamment à des difficultés économiques ou à des mutations te