La ministre de l'Emploi et de la Solidarité l'a rappelé la semaine dernière: «Souvent, les petites entreprises ne connaissent pas les mesures d'assouplissement qui leur sont offertes.» On ne saura pas qui est responsable de cette ignorance. Petit rappel d'une loi riche en recoins.

Quand faut-il y passer?

La seconde loi Aubry, en vigueur depuis le 19 janvier 2000, a prévu pour les moins de vingt salariés des modalités spécifiques. D'abord des délais: les 35 heures ne leur sont imposées qu'au 1er janvier 2002, deux ans après les autres. Et, comme cela avait été le cas pour les autres, le passage sera progressif. Détail.

Comment?

En 2002, les quatre premières heures supplémentaires (de la 36e à la 39e) ne donneront lieu qu'à une bonification de 10 % au lieu de 25 %. Le contingent de 130 heures par an autorisé ne s'appliquera qu'à partir de la 37e heure en 2002 et de la 36e en 2003. Cela permettra aux petites entreprises d'aller jusqu'à 39 h 3/4 par semaine en 2002 et 38 h 3/4 en 2003. Ce n'est qu'à partir de 2004 que l'horaire légal de 35 heures limitera le volume annuel à 1 600 heures, ou 1730 heures si l'on tient compte du «contingent» d'heures supplémentaires autorisé.

Encore faut-il, pour bénéficier de ces 130 heures, que l'entreprise s'inscrive dans un accord de réduction du temps de travail. Deux procédures spécifiques sont prévues.

Avec qui négocier?

Le mandatement, c'est la possibilité offerte aux entreprises où il n'y a pas de délégué syndical de demander à un salarié de se f