Dans les banques, la fonction déontologique existe depuis douze ans. Après l'affaire Pechiney, Pierre Bérégovoy, alors Premier ministre, a voulu renforcer la lutte contre les délits d'initiés et le blanchiment d'argent. Votée le 22 janvier 1988, la loi a imposé aux banques des dispositions déontologiques dans deux domaines: les conditions dans lesquelles les salariés peuvent effectuer des opérations de Bourse pour leur compte et celles dans lesquelles ils doivent en informer leur employeur. Elle définit aussi leurs obligations afin d'éviter la circulation indue d'informations confidentielles. La fonction de déontologue a été instituée en 1997 par la Commission des opérations de Bourse (COB). Entretien avec Pierre Jolain, responsable de la déontologie au CCF et président de la commission de déontologie de l'Association française de la gestion.

Quel est l'objectif de la déontologie financière?

Le principal objectif de nos 50 déontologues (France et étranger) est le respect par le prestataire et son personnel de deux principes: la primauté de l'intérêt des clients et l'intégrité du marché. La déontologie est l'ensemble de règles de bonne conduite et de bonnes pratiques professionnelles qui s'imposent aux prestataires et à leurs collaborateurs dans leurs activités professionnelles de services d'investissement.

Sur quels textes vous appuyez-vous?

Les textes réglementaires sur le droit du travail, la loi de modernisation des activités financières du 2 juillet 1996 qui confère un pouvo