L'interdiction de licencier une femme enceinte peut-elle s'appliquer aux contrats à durée déterminée ? Oui, dès lors que la grossesse est l'unique motif de discrimination, vient de répondre la Cour de justice des communautés européennes dans deux arrêts récents. Le premier concerne une dame qui était régulièrement employée par la commune de Los Barrios en Espagne, le second donne raison à une personne licenciée alors qu'elle venait d'être engagée par Télé Danmark et qui avait révélé sa grossesse après embauche.

L'affaire espagnole remonte à mai 1999. Mme Jimenez Melgar, embauchée un an plus tôt par la commune pour une période de trois mois, avait vu son contrat déjà renouvelé deux fois. Le 3 mai, on lui propose un troisième renouvellement qu'elle accepte. Huit jours plus tard, elle reçoit un courrier l'informant que son contrat ne durera qu'un mois au lieu de trois comme les précédents. Entre-temps, la commune avait appris qu'elle était enceinte.

Saisis par la future maman, les juges espagnols lui donnent tort. Pour eux, le non-renouvellement d'un contrat à durée déterminée (CDD) ne peut être considéré comme un licenciement. Certes, répond la Cour de justice des communautés européennes, mais cela n'empêche pas que le principe de non-discrimination s'applique aussi bien aux CDD qu'aux contrats à durée indéterminés (CDI). Peu importe que ce ne soit pas formellement un licenciement : l'important et d'apprécier si c'est ou non l'état de grossesse qui a motivé le refus de signer u