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Libération
Interview

«Rendre les règles opérantes»

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publié le 26 novembre 2001 à 1h44

«Après le 11 septembre, Doha ne pouvait pas échouer. A l'inverse, on n'abolit pas en une nuit les égoïsmes sacrés. Résultat: les nouveaux sujets ­ investissement, environnement et normes sociales ­ sont renvoyés à l'après 2003, et un agenda light a été adopté. Faut-il s'en affliger? En matière de normes sociales, le problème n'est pas tant d'en édicter de nouvelles que de les rendre opposables à l'OMC. L'OIT a beau adopter des protocoles bannissant le travail des enfants, proclamant la liberté syndicale et protégeant les droits de la femme, ceux-ci ne sont pas opposables à l'OMC. C'est donc un problème d'interrégulation qu'il faut résoudre. Cette tâche est d'autant plus difficile à mener que l'OMC a gagné en puissance depuis qu'elle s'est dotée d'un pouvoir indirect de sanction avec l'ORD, que les pays émergents soupçonnent les pays développés de poursuivre des objectifs protectionnistes et que les champions du marché croient que les labels et les codes de bonne conduite suffisent. Alors que faire? A Doha, on a accepté de réfléchir à la conciliation des logiques commerciale et environnementale. Si l'on parvenait à donner une portée opérationnelle à la notion de "principe de précaution", alors la voie serait ouverte pour les normes sociales. La procédure envisageable serait la suivante: en situation de conflit commercial comportant une dimension sociale, l'ORD de l'OMC demanderait un avis "déterminant" à l'OIT, l'OMC serait alors tenue de l'adopter ou d'expliquer pourquoi ell