Bruxelles (UE), de notre correspondant.
Les Quinze ont déclaré la guerre aux «spams». Jeudi, les ministres chargés des Télécommunications ont décidé d'interdire l'envoi de ces «messages commerciaux non sollicités» qui encombrent les boîtes à lettres électroniques, atterrissent sur les fax ou parviennent sous forme de SMS sur les téléphones portables. Sauf, bien sûr, si le consommateur donne son accord préalable (système dit de l'opt in) ou si l'entreprise émettrice a déjà vendu un bien ou un service à la personne qui reçoit le message. Cette dernière pourra alors demander à tout moment que cessent ces envois.
Hold-up. Le Conseil des ministres revient donc à la proposition initiale de la Commission européenne qui voulait, dans une directive (loi) «concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques» en finir avec ces «junk e-mails» dont les coûts, à la différence de la publicité commerciale envoyée par la poste, sont supportés par le consommateur: c'est lui qui paye la communication, c'est son ordinateur qui est bloqué durant la réception, c'est son temps qui est perdu. On estime à 10 milliards d'euros par an dans le monde le coût engendré par ces spams. Bref, un véritable hold-up commis par les entreprises émettrices de ces messages indésirables.
Tous les pays européens, sauf le Luxembourg, ont donc décidé d'y mettre fin. Même la France, qui s'apprêtait pourtant à les autoriser dans son dr