Un accident du travail ne se produit pas forcément sur le lieu et pendant les horaires de travail. La chambre sociale de la Cour de Cassation vient de le rappeler nettement, à l'occasion de deux drames survenus l'un en décembre 1995 à Paris, l'autre quelques mois plus tard, en mars 1996, à des milliers de kilomètres de là, à Zizong, en Chine populaire. La plus haute juridiction estime que, dans le doute, l'article L. 411.1 du code de la Sécurité sociale doit toujours jouer en faveur du salarié. Celui-ci précise qu'«est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail à toute personne salariée travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs».

Jusqu'ici, la jurisprudence était beaucoup plus restrictive. Ainsi, la Cour de cassation avait, en 1958 et 1965, considéré que la mort de représentants de commerce dans leur chambre d'hôtel lors des tremblements de terre d'Orléansville puis d'Agadir ne pouvait être considérée comme accident du travail. A l'époque, les magistrats avaient opéré une distinction formelle entre le temps consacré à l'accomplissement de la vie professionnelle et celui du repos. Pour qu'il y ait accident du travail, il aurait fallu que le séisme survienne pendant que ces VRP étaient chez un client et non dans leur chambre d'hôtel. Résultat, les veuves et les orphelins laissés par ces VRP n'avaient pas pu bénéficier des rentes ou capital-décès oct