«On a fait un bon coup.» Jean-Luc Cazettes, le président de la CGC, la Confédération des cadres, avait hier les intonations du garnement qui a fait une bonne blague. La CGC a remporté en catimini une petite mais symbolique victoire juridique dans sa contestation de la manière dont certains cadres doivent appliquer la loi Aubry II sur les 35 heures. La CGC, comme d'autres, avait toujours contesté le flou du dispositif qui permet de considérer que certains cadres, dits «autonomes dans leur travail» travaillent en «jours» et non plus en heures. Or, le jour n'a pas de limite, si ce n'est, selon la législation européenne, une coupure de 11 heures minimum entre deux journées de travail. La CGC en conclut qu'on peut donc travailler 13 heures par jour pendant 6 jours par semaines, soit, potentiellement, 78 heures.

Travail raisonnable. La CGC avait engagé deux recours juridiques, l'un devant la Cour européenne des droits de l'homme, procédure longue dont on n'attend rien avant deux ans, et une autre devant un organisme quasi inconnu, le Comité européen des droits sociaux, dont le rôle est de juger des atteintes à la Charte des droits sociaux européens, texte adoptée par le Conseil de l'Europe.

Or la Charte, adoptée en 1961 et révisée en 1998, intégrée en 1999 au droit français, stipule que les Etats signataires s'engagent «à fixer une durée du travail raisonnable au travail journalier et hebdomadaire». Douze juristes de très haut niveau ont donc examiné (la procédure est confidentielle