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Logiciels: haro sur le brevet

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Politiques et experts s'inquiètent d'un projet de directive européenne.
publié le 12 mars 2002 à 22h34

C'est la dernière mode dans la campagne présidentielle et elle est pour le moins inattendue: se prononcer contre les brevets sur les logiciels. Au nom de l'indépendance, contre la marchandisation du monde, pour préserver les PME... Et surtout en réaction à la proposition de directive sur ce sujet de la Commission européenne, rendue publique le 20 février. Le document propose d'harmoniser les pratiques des Etats membres. En clair, d'officialiser la possibilité pour les entreprises de breveter les logiciels qu'elles mettent au point, comme c'est le cas aux Etats-Unis. Si la proposition a provoqué un tollé bien au-delà des cénacles techniques, c'est qu'elle soulève de multiples questions qui les débordent, des relations avec les Etats-Unis à la libre circulation des idées (lire ci-contre).

Monopole. En apparence, le sujet n'a rien pour susciter une telle émotion politique. Un brevet n'est qu'un titre de propriété sur une invention. Lorsqu'une entreprise désire protéger l'une de ses innovations, elle se rend devant un office spécialisé ­ l'INPI (Institut national de la propriété industrielle) en France ou l'Office européen des brevets­ pour faire sa demande et reçoit en échange un monopole sur l'exploitation de l'invention pendant vingt ans. Un droit censé récompenser les investissements de l'entreprise. Tout concurrent désireux d'utiliser une invention doit obtenir une licence payante de son auteur. Or, jusque-là, le logiciel était exclu du champ des brevets en Europe, selon la