Faut-il être contre les brevets de logiciels? Oui, répondent à peu près tous les candidats à la présidentielle. Mais chacun a son argument, révélateur de ses convictions politiques. Inventaire.
Jospin: «un frein à l'innovation»
Que ce soit à Matignon ou au sein de l'équipe de campagne de Lionel Jospin, c'est le principal argument: «Les brevets de logiciels freinent la diffusion de l'innovation.» Autrement dit: s'ils étaient mis en oeuvre, ils obligeraient les entreprises à vérifier que chaque brique de leurs logiciels n'empiète pas sur le territoire d'un produit déjà protégé par un brevet. Les entreprises n'auraient d'autre choix que d'avancer à tâtons dans leurs développements. La position du candidat Jospin ne sera pas officielle avant le 18 mars, date de divulgation de son programme. Mais, précise-t-on au sein de son équipe, cette position se confondra avec celle du gouvernement, formulée récemment par Christian Pierret, le secrétaire d'Etat à l'Industrie: «Le gouvernement français souhaite écarter tout projet qui aurait des conséquences négatives pour l'innovation en Europe.»
Chirac: «non à la vassalisation»
Autoriser les brevets sur les logiciels, selon le candidat Jacques Chirac, mettrait l'Europe sous la coupe des entreprises américaines. Celles-ci sont déjà grosses consommatrices de brevets sur les logiciels, aux Etats-Unis, bien sûr, où ils sont autorisés. Et en Europe, où elles font le siège de l'Office européen des brevets. Chirac, en opposant un niet aux brevets, refuse «la vassalisation technologique vis-à-vis des Etats-Unis», ex