Rachid Brihi, avocat associé au cabinet Grumbach, plaide pour «une réintégration possible du salarié et des sanctions pécuniaires plus sévères» pour freiner les licenciements individuels.
On semble oublier, le législateur compris, que les licenciements individuels font deux fois plus de victimes que les plans sociaux.
C'est vrai. Le législateur se préoccupe plus des licenciements économiques on l'a vu encore au moment des licenciements boursiers chez Marks & Spencer parce qu'ils touchent à la question de l'emploi sur laquelle il a son mot à dire. La loi de modernisation sociale vient de formaliser un peu plus le recours au licenciement économique. En revanche, les licenciements pour motif personnel sont considérés comme relevant du pouvoir discrétionnaire de l'employeur.
Les employeurs n'ont-ils pas tendance à abuser, du coup, des licenciements individuels, moins contraignants ?
En 1973, la loi a tenté de resserrer un peu la définition du licenciement individuel en introduisant l'idée qu'il doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Soit une cause économique, mais ce motif est rarement invoqué pour un salarié isolé, soit une cause disciplinaire faute professionnelle , et l'employeur doit pouvoir la démontrer. Seulement, au fil des ans, d'autres motifs plus flous, plus faciles à manipuler, sont apparus comme la perte de confiance ou l'insuffisance professionnelle. Et là, les employeurs s'en sont donnés à coeur joie.
Depuis, les juges ont réagi...
Pour limiter les abu
