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Libération

Bagarre transatlantique sur la taxation de l'Internet

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L'UE veut appliquer la TVA, les Etats-Unis se disent pénalisés.
publié le 9 mai 2002 à 23h24

Washington

de notre correspondant

Parmi les nombreux sujets d'agacements américano-européens, Internet fait de plus en plus d'étincelles. Faute de frontières dans le cyberespace, le choc des cultures n'est pas facile à gérer de part et d'autre de l'Atlantique, que ce soit dans le domaine fiscal ou dans celui des libertés publiques. Mardi, le Conseil des ministres de l'Union européenne a décidé d'imposer, dès juillet 2003, le paiement de la TVA sur tous les produits téléchargés sur un ordinateur européen (jeux, logiciels, musique, vidéos...). Y compris ceux qui sont vendus depuis des pays non communautaires.

Paperasserie. Pour le commissaire européen, Frits Bolkestein, en charge du marché intérieur et de la fiscalité, il s'agit de mettre fin au «handicap concurrentiel dont souffraient jusqu'ici les entreprises européennes». Elles doivent en effet payer la TVA, à la différence de leurs concurrentes américaines. Les Etats-Unis, eux, ont choisi de favoriser l'essor du commerce en ligne et de l'exempter de taxes. Mais Washington envisage aujourd'hui de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) contre la décision européenne. Le Trésor américain la juge «discriminatoire» et considère qu'elle imposera une paperasserie pénalisante aux sociétés américaines.

Cela fait longtemps que les Européens envisageaient d'agir, mais la peur de déclencher une guerre commerciale les rendait jusque-là prudents. La décision prise par les Américains de protéger leur acier contre la concurrence étra