Une taxe sur les disques durs des ordinateurs pour compenser la frénésie de copie des utilisateurs ? Le sujet, hautement polémique, revient à l'ordre du jour avec les déclarations du magistrat à la Cour des comptes Francis Brun-Buisson, qui dirige une commission indépendante sur le sujet et qui a annoncé dans le Figaro avoir demandé au gouvernement son avis sur la question. «C'est aux autorités publiques de fixer ce principe», nous a-t-il confirmé hier. C'est désormais à l'équipe Raffarin de décider si le prix de tout disque dur sera grossi de quelques dizaines d'euros dans les mois à venir.

Loi Lang. Si cette déclaration n'a rien d'anodin, c'est que Francis Brun-Buisson dirige une commission stratégique : elle réunit les représentants des auteurs, fabricants de matériel et associations de consommateurs et décide de l'assiette et du taux de la redevance perçue sur les supports de copie. L'histoire de cet organisme remonte à la loi Lang de 1985. A l'origine, le constat est simple : les consommateurs enregistrent musique et films sur des cassettes audio ou vidéo à des fins personnelles. Comme il n'est pas question d'expédier un flic dans chaque foyer pour interdire cette pratique, en théorie contraire à la législation sur les droits d'auteur, la décision est prise de prélever une dîme sur les supports de copie, puis de reverser les sommes collectées aux auteurs en guise de compensation. Il ne s'agit donc pas de légitimer le piratage, mais d'autoriser de façon explicite la «copi