C'est bien connu : le patronat français n'est jamais aussi créatif et solidaire que quand il s'agit d'échapper à la menace d'une taxe. Depuis que le Conseil constitutionnel a retoqué, fin 2000, le projet d'écotaxe, chère à Dominique Voynet, le Medef avait multiplié les signes de bonne volonté sur le thème : les entreprises sont suffisamment responsables pour faire diminuer leur pollution toutes seules, comme des grandes.
Dans la perspective de la mise en oeuvre du protocole de Kyoto (1), le Medef, l'Afep (Association françaises des entreprises privées) et l'EPE (Entreprises pour l'environnement) se sont donc engagés hier à instaurer un dispositif d'engagements volontaires pour la réduction des émissions de six gaz à effet de serre. Toute la subtilité politique réside bien sûr dans le mot «volontaire». Le patronat récuse totalement l'idée d'une contrainte imposée par l'Etat. «Ce sera aux entreprises de fixer les efforts qu'elles sont susceptibles de pouvoir faire», dit-on au Medef. Une association, créée pour l'occasion, aura pour but d'agréger toutes ces belles promesses et d'en faire un objectif global. Lequel ? Mystère. Mais le texte prévoit que les entreprises qui ne respecteront pas leurs engagements seront punies d'une contravention, au montant encore indéfini.
Pour mettre un peu de transparence dans le système, l'association en question sera dotée d'un comité consultatif ouvert à des experts, dont certains pourront être désignés par les pouvoirs publics. Quid des ONG ? «