C'est une bagarre peu commune qui oppose une association de collectivités locales à l'Etat, avec la Commission européenne pour arbitre et la taxe professionnelle versée par France Télécom pour enjeu. L'affaire commence avec une loi de 1990 sur la réforme des PTT. Il est prévu pour l'opérateur téléphonique un régime fiscal particulier : la plus grande part de sa taxe professionnelle sera versée à l'Etat et non aux collectivités locales.

«Préjudice». Pour les municipalités où France Télécom est implantée, c'est un manque à gagner plutôt dommageable. «Le système actuel représente une moins-value pour la ville», confirme-t-on à la mairie de Nice. A celle de Sceaux, on évoque un «préjudice». Préjudice qui conduit plusieurs municipalités (Montrouge, Rueil-Malmaison, Nice, etc.) à se regrouper dans un petit lobby à la dénomination explicite à défaut d'être brève : Association des collectivités territoriales pour le retour de la taxe professionnelle de France Télécom et de la Poste dans le droit commun.

Les collectivités reprochent à l'Etat de ponctionner 70 % des impôts locaux de France Télécom. En outre, le régime dérogatoire de l'opérateur lui permettrait de verser chaque année 200 millions d'euros d'impôts en moins, selon des calculs de Bercy présentés dans un rapport remis à l'Assemblée nationale et relevés hier par les Echos... «Un cadeau fiscal de 2,4 milliards d'euros» depuis 1990, a calculé le quotidien économique, cadeau fiscal qui, aux yeux de la Commission européenne, pour