Bruxelles intérim

La guerre linguistique de l'étiquetage n'aura pas lieu. La France s'est finalement rangée à l'ultimatum de la Commission européenne. Le décret autorisant l'utilisation des langues étrangères pour les indications sur les emballages de produits alimentaires a été publié le 2 août dernier au Journal officiel. Faut-il en déduire que le consommateur français sera désormais condamné à acheter ses produits sans garantie de trouver leur composition ou un mode d'emploi en français ? Encore une fois, Bruxelles aurait-elle puni un pays coupable ne pas maîtriser l'anglais, puisque c'est de cela qu'il s'agit ? C'est en tout cas ce que la plupart des Français auront compris de la controverse qui a alimenté une partie de l'été et qui pourtant ne repose sur rien : car il n'a jamais été question de supprimer l'obligation d'informer les consommateurs de l'Union européenne dans une langue qu'ils comprennent.

Scandale. Tout commence le 27 juillet. La Commission adresse alors un avis motivé à la France lui demandant de se mettre en conformité avec la directive du 20 mars 2000 sur l'étiquetage des denrées alimentaires (lire ci-contre). Cette mise en demeure fait suite à l'arrêt rendu le 12 septembre 2000 par la Cour de justice des communautés européennes (CJCE) jugeant non conforme à ladite directive la loi française de 1994 qui impose l'usage du seul français pour «tous les documents destinés à informer l'utilisateur ou le consommateur». Sur les ondes et dans les journaux, l'info