Bruxelles (UE)

de notre correspondant

On savait la Commission européenne agacée par EDF depuis qu'en 2001 l'électricien français s'est lancé à la conquête des terres italienne et espagnole. A l'époque, Mario Monti, commissaire chargé de la concurrence, avait promis qu'un jour ou l'autre EDF devrait rendre des comptes. Hier, il a réussi à convaincre le collège des vingt commissaires d'ouvrir les hostilités afin de contrer sa stratégie expansionniste.

Ce qui gêne les gardiens européens de la concurrence, c'est moins l'agressivité d'EDF, normale dans un marché concurrentiel, que l'appui sans limite de l'Etat français lié à son statut public. Bruxelles estime que c'est grâce à une série d'aides d'Etat que l'électricien français a pu faire ses emplettes en Europe. La Commission exige donc que cette garantie lui soit retirée afin qu'il soit soumis aux mêmes risques que ses concurrents, en particulier à la «législation sur la faillite et l'insolvabilité». L'exécutif européen donne un mois à la France pour s'engager à supprimer «la garantie illimitée dont EDF bénéficie sur tous ses engagements en vertu de son statut d'établissement public à caractère industriel et commercial» (EPIC). Elle demande que l'électricien «paie une prime au prix du marché en contrepartie de la garantie existante sur la portion des emprunts obligataires non encore amortie». Pour le surplus, EDF bénéficie de la prescription.

Déloyal. Mario Monti estime que «l'exclusion de la loi sur l'insolvabilité et la faillite