Bruxelles (UE)

de notre correspondant

Les juges de Luxembourg ont-ils déclaré la guerre à la Commission européenne ? Hier, le Tribunal de Première instance des communautés européennes (TPI) a annulé la décision de Mario Monti, le commissaire à la Concurrence, qui avait émis un veto, le 30 octobre 2001, à la fusion entre le suédois Tetra Laval BV, et le français Sidel. Entre le 6 juin dernier et hier, le TPI avait déjà annulé deux autres veto de Mario Monti, l'un sur la fusion First Choice et Airtours, l'autre sur celle de Schneider et Legrand, (Libération des 7 juin et 23 octobre). Sur six veto déjà jugés par les juges européens, le taux d'annulation atteint donc 50 %.

Déni. C'est énorme et ce n'est sans doute pas fini car la nouvelle jurisprudence du TPI remet clairement en cause la compétence de la Commission en tant qu'autorité chargée de faire respecter la concurrence en Europe. «Si les juges exigent la même chose pour nos décisions positives, qui constituent l'immense majorité des cas, on n'est pas sorti de l'auberge», dit-on à Bruxelles. Mario Monti a dû reconnaître qu'il s'agissait de «revers importants» pour la Commission. Cette dernière estimait que la fusion Tetra Laval-Sidel, l'un spécialisé dans les emballages en carton de liquides alimentaires, l'autre dans les bouteilles en plastique, risquait d'aboutir à une position dominante.

Selon la commission, cette fusion aurait créé un «effet de conglomérat» entre deux groupes certes non-concurrents mais pouvant jouer de «l