La France, cancre de la classe européenne en matière de transposition des directives dans son droit national, commence à souffrir de son bonnet d'âne. Le nouveau «palmarès» que doit publier lundi prochain la Commission européenne va confirmer sa place de dernière, mais, plus grave, stigmatiser son décrochage du peloton des Quinze : entre avril dernier et aujourd'hui, le déficit français de mise en oeuvre des directives relatives au marché intérieur s'est en effet aggravé, passant de 3,1 à 3,8 % des lois européennes. Même la Grèce, très mal notée il y a encore un an, enfonce désormais la France. Mettant les bouchées doubles, la plupart des Etats membres ont réussi à faire tomber ce déficit de transposition de 6,3 % en 1997 à moins de 2 % actuellement. Sauf la France, qui «fait exception» et doit absolument «réagir pour respecter ses engagements européens», a plaidé hier la ministre aux Affaires européennes, Noëlle Lenoir, dans une communication en Conseil des ministres.

Plan d'action. Avant même que Bruxelles ne publie son infamant classement, le gouvernement annonce donc «un plan d'action» pour ne pas rester la lanterne rouge du marché unique. Première proposition de Noëlle Lenoir : «Responsabiliser les ministres en assignant à chacun l'objectif de diviser par trois le stock de directives en souffrance» dans son champ de compétence.

Seconde mesure : comme Jean-Pierre Raffarin s'y est engagé en juillet dans son discours de politique générale, le gouvernement va pousser en urgen