Jean-Emmanuel Ray est professeur de droit à Paris I, et auteur de «le Droit du travail à l'épreuve des NTIC» (1).

Le code du travail ne dit pas un mot de l'Internet, et encore moins de l'Intranet. Est-il nécessaire de modifier ce Code pour clarifier l'accès des organisations syndicales à l'Intranet ?

Surtout pas ! Le sujet n'est pas mûr. Le produit «Internet», en tant que technologie, est en pleine évolution. Et personne ne sait ce que demain sera. Légiférer serait actuellement contre-productif.

Aujourd'hui, lorsque les acteurs buttent sur des problèmes, cela donne lieu à des négociations et tout le monde apprend en marchant. Pour des raisons d'âge et de profil, les responsables syndicaux en entreprise, ne sont guère portés sur les nouvelles technologies. L'Intranet pose cette question centrale : «quels rapports sociaux veut-on dans l'entreprise» ? Il faut d'abord y répondre. Les tuyaux viennent après. D'autres syndicalistes ont tourné la difficulté d'un Code du travail muet sur l'Intranet. Ils ont bâti un site, mais ils l'ont installé sur l'Internet, non sur le réseau-maison. Du coup, ils s'affranchissent des règles qui régissent l'expression des salariés sur le lieu de travail. Et en cas de tension avec la direction, ils ne courent pas le risque qu'on leur ferme le canal.

Tout le monde pense que le web, c'est le vide juridique. C'est l'inverse : le trop-plein. L'expression des syndicats sur le web relève à la fois du droit du travail, du droit de la presse, du droit de l'infor