Bruxelles (UE) correspondance
Philip Morris, RJ Reynolds et Japan Tabacco sont-ils coupables de contrebande ? La question n'est toujours pas tranchée, mais les fabricants de tabac viennent de perdre une bataille dans le conflit judiciaire qui les oppose à l'Union européenne (UE). Le tribunal de première instance des Communautés européennes a jugé, hier, que la Commission soutenue par huit pays (Espagne, France, Italie, Portugal, Finlande, Allemagne, Grèce, Pays-Bas) avait le droit de poursuivre les propriétaires des marques Marlboro, Camel et Winston devant la justice américaine.
Dans cette saga judiciaire qui dure depuis deux ans, les géants de la cigarette sont accusés par les Européens de participer à un système de contrebande au sein de l'UE, qui entraîne d'importantes pertes de recettes fiscales pour les Etats. C'est en novembre 2000 que la Commission décide de porter plainte pour la première fois devant la justice américaine. Mais elle se fait retoquer. Elle repasse à l'assaut avec, cette fois, le soutien des Etats membres. Et là rebelote, la justice américaine lui donne tort. Mais la Commission refuse de lâcher : elle fait appel et attaque, en octobre, cette fois le seul Reynolds, non plus pour contrebande, mais pour blanchiment d'argent sale. Simultanément, les cigaretiers profitent du flottement pour contester, devant la justice européenne, le droit de la Commission à les poursuivre. C'est, hier, que le tribunal de première instance leur a donné tort.
Le fond de l'affa
