Maître Philippe Brun est avocat spécialisé en droit social à la cour d'appel de Reims, et professeur à l'université de Reims-Champagne-Ardennes. Défenseur des salariés de Wolber-Michelin et d'AR Carton à Soissons (Aisne), mais aussi à l'origine de la réintégration d'une quinzaine de salariés d'une filiale de TotalFinaElf, il commente la vague de fermetures brutales d'entreprises.

De quels moyens juridiques dispose-t-on pour poursuivre des groupes comme Metaleurop ou Daewoo qui ferment des sites en se soustrayant à leurs obligations de reclassement des salariés ?

En cas de faillite délibérément organisée, on peut envisager un recours en comblement de passif contre le dirigeant de l'entreprise. Mais la loi ne prévoit pas qu'on puisse réclamer l'argent qui manque au groupe. De plus, il est difficile d'imaginer poursuivre des groupes installés à l'étranger. Daewoo est en Corée, Metaleurop dépend d'investisseurs suisses, AR Carton appartenait à un groupe suédois, lui-même tenu par un fonds de pension finlandais. Dans ces cas-là, on est démunis. Il n'existe même pas de règles au niveau européen...

Quand ces entreprises fuient ainsi, qui paie le plan social des salariés ?

Tout d'abord, on vend ce qui reste dans l'entreprise : les stocks, l'immobilier... Mais ça ne va pas très loin. Ensuite, la cellule de reclassement, les préretraites, etc., tout est payé par le contribuable. Les salariés sont ainsi pénalisés une fois de plus par un plan social généralement au rabais, monté en pleine c