A marché unique, brevet unique. Après des années de négociations, le brevet communautaire est sur les rails et vise à offrir aux inventeurs une protection dans toute l'Europe. L'objectif est d'encourager l'innovation des entreprises européennes, qui peinent à rivaliser avec les Américains. C'est en tout cas ce qu'espèrent chefs d'Etat et gouvernements des Quinze, qui ont entériné, hier à Bruxelles, l'accord politique conclu début mars par leurs ministres.

Bancal. Attendu depuis trente ans par les industriels, cet outil doit remédier aux inconvénients du système actuel de brevet, dit «européen», géré depuis 1973 par l'Office européen des brevets (OEB) de Munich. Un dispositif un peu bancal : si une seule démarche auprès de l'OEB suffit pour obtenir le parchemin, celui-ci est transformé en autant de brevets nationaux, gérés par les offices de chaque pays, comme l'Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) en France. Le brevet communautaire sera, lui, un véritable brevet unique, et donc «beaucoup plus simple», selon Pascal Dumas de Rauly, de l'Inpi. Et moins cher : le coût actuel de 50 000 euros en moyenne doit fondre de moitié car seules les «revendications» ­ le coeur juridique du brevet ­ devront être traduites dans toutes les langues de l'Union. Mais surtout, il doit assurer une meilleure sécurité juridique aux inventeurs: une chambre spécialisée de la Cour de justice des communautés européennes sera chargée de juger toute contestation de brevets, en une seule f