mployeurs, salariés, juristes, prenez vos décisions en connaissance de cause», harangue un bandeau bleu, en haut de l'écran. Une salariée en CDD peut-elle être licenciée suite à une grossesse cachée lors de son recrutement ? Un responsable syndical au CHSCT (comité hygiène et sécurité) est-il un salarié protégé ? «Si les réponses à vos questions ne figurent ni dans le code du travail ni dans une convention collective, elles sont, peut-être, dans un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation rendu il y a quelques jours, quelques mois ou quelques années...» Gratuit, le site qu'a créé Me Régis Cusinberche, avocat spécialisé en droit du travail au barreau de Paris, a pour ambition de rendre plus accessible la jurisprudence en matière sociale.
Par effort de vulgarisation, le site met en ligne des questions tirées des arrêts publiés par la cour et classées par thème ou zone géographique : «accidents du travail», «DOM-TOM», «golden parachute», «docker»... Une réponse simple est donnée, accompagnée d'un renvoi aux arrêts publiés par la Cour de cassation depuis janvier 2000 (parfois avant pour les plus importants), patiemment décryptés. «Une meilleure diffusion des dernières interprétations de la Cour de cassation évitera d'aller jusqu'au conflit, notamment dans les PME, plus démunies en information», estime Me Régis Cusinberche.
Les salariés comme les employeurs ou les DRH sont très demandeurs d'informations pratiques. Depuis 1996, et plus encore ces deux dernières années, le