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Libération

France Télécom sous un flot de contentieux

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Bruxelles étudie les plaintes des opérateurs concurrents.

Publié le 14/04/2003 à 22h47

Les dernières charges contre France Télécom sont arrivées sur le bureau de la Commission européenne, ce week-end. Samedi, en effet, expirait le délai de l'appel «à commentaires» lancé par Bruxelles, et ouvert à tous les concurrents de France Télécom, à propos du soutien apporté par Paris à son opérateur public. Oui ou non, le coup de pouce donné en décembre à France Télécom, sous la forme d'une avance de 9 milliards d'euros ­ mais dans laquelle l'entreprise n'a pas puisé ­ peut-elle être qualifiée de soutien abusif, autrement dit d'«aide d'Etat» ?

Depuis quelques jours, l'opérateur, et au-delà l'Etat français, est sous le feu nourri de la Commission européenne. Jeudi, elle lançait un avertissement à la France, accusée d'entraver le développement des câblo-opérateurs au profit des opérateurs télécoms classiques, dont France Télécom. Soumis à des règles plus contraignantes, Noos ou Numéricâble sont en effet handicapés pour lancer sur le câble des services d'Internet rapide et de téléphonie. Bruxelles somme donc la France de changer les règles.

Douloureux. Quelques jours plus tôt, c'est Mario Monti, le commissaire à la Concurrence, qui mettait en demeure le gouvernement français de régulariser un contentieux entre France Télécom et ses concurrents à propos du «service universel». Le financement de ces obligations de service public a minima (maintien des cabines téléphoniques, mise en oeuvre des tarifs sociaux...), assuré principalement par France Télécom, fait l'objet d'une taxe,

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