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Libération

Surendetté ? Passez par la case faillite

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Le ministre de la Ville propose d'étendre le système alsacien.
publié le 29 avril 2003 à 23h03

«Jean-Louis Borloo est l'Emile Zola des surendettés !», s'emporte le représentant de la chambre régionale du surendettement social (Cresus) d'Alsace. L'intéressé, qui ne déteste pas les envolées lyriques, tente pourtant de minorer les conséquences de son projet de réforme sur le surendettement : «Ce n'est pas une grande révolution, a dit hier le ministre délégué à la Ville. Mais un projet largement inspiré de ce qui se fait à peu près partout dans le monde : en Allemagne, aux Etats-Unis ou en Grande Bretagne...» Une modestie destinée à calmer les «inquiétudes» de la chancellerie, qui craint l'engorgement des tribunaux, et de Bercy, soucieux du non-recouvrement systématique des dettes fiscales.

Biens vendus. Même les mots ont changé : on ne parle pas de «faillite civile», comme en Alsace et en Moselle, seuls départements où le mécanisme s'applique depuis 1879, mais de «rétablissement personnel». Pourtant, le principe est le même : l'effacement des dettes des ménages surendettés (lorsque la somme des charges mensuelles est supérieure à celle des revenus) contre la vente de leurs biens. Comme les entreprises, les particuliers «de bonne foi» pourront se déclarer en faillite devant le tribunal.

Les dossiers passeront toujours par les commissions départementales de surendettement, renforcées d'un juriste spécialisé et d'un travailleur social, pour mieux accompagner les familles. Si la commission constate que la situation est «irrémédiablement compromise», elle adressera, avec l'acco