Karine Hollmann-Agard est avocate spécialisée en droit social, au sein de Hoche Société d'Avocat.
En quoi «l'affaire du bermuda» éclaire-t-elle les limites de la liberté individuelle du salarié ?
La Cour de cassation a rappelé que la liberté de se vêtir à sa guise n'est pas une liberté fondamentale. Le salarié licencié a tenté par plusieurs moyens de raccrocher la question vestimentaire à une liberté fondamentale : la discrimination sexuelle d'abord, puis la liberté d'expression (lire ci-contre). A chaque fois, il a échoué.
En fait, si l'affaire du bermuda a bénéficié d'un tel tapage médiatique, c'est parce qu'elle est apparue au même moment que la question du port du foulard en entreprise... Les deux questions ne doivent en aucun cas être confondues : le port du foulard est, lui, sous-tendu par une vraie liberté fondamentale : celle d'exprimer son appartenance à une religion, cette fois clairement mentionnée dans l'article L122-45 du code du travail consacré aux libertés fondamentales au travail. Il y a derrière ce thème des enjeux d'une tout autre ampleur.
Cette décision signifie-t-elle que l'image de l'entreprise prévaut sur la liberté individuelle de ses salariés ?
Non, ces questions sont toujours jugées au cas par cas par rapport à la nature des tâches du salarié et l'intérêt de l'entreprise. Et le contact avec le client est la pierre angulaire de la décision des juges : la tenue des salariés fait alors partie de l'image de l'entreprise. Le fait de s'habiller correctement re