C'est une décision qui fait mauvais genre en période de tension sociale et de traque aux patrons voyous (lire ci-dessous). Le tribunal correctionnel de Paris a décidé mardi que les ex-dirigeants de Marks & Spencer France, poursuivis pour entrave au fonctionnement du comité d'entreprise, bénéficieraient de la loi d'amnistie du 6 août 2002 qui a suivi la réélection de Jacques Chirac à la présidence. Une conclusion qui met fin aux poursuites engagées par le parquet de Paris à la suite de l'annonce irrégulière et brutale, le 29 mars 2001, de la fermeture des dix-huit magasins français du groupe de distribution britannique.

Cette décision donne une embarrassante impression d'impunité pour les sept dirigeants de Marks & Spencer France, dont son ex-président Luc Vandevelde, qui encouraient chacun un an d'emprisonnement et plus de 3 800 euros d'amende. «La loi d'amnistie est, par principe, un désastre, juge Pascal Reine, du secteur droit et liberté à la CGT. En blanchissant les patrons comme on amnistie les infractions routières, elle anéantit le travail mené par les inspecteurs du travail. Les condamnations pénales ont un caractère pédagogique, exemplaire. Pour les salariés, elles sont un symbole fort. Les dirigeants d'entreprise peuvent désormais penser que les lois d'amnistie pourront chaque fois les blanchir, même pour un délit d'entrave, comme celui de Marks & Spencer, pourtant passible d'une forte sanction.»

Les salariés eux aussi sont choqués par la décision du tribunal correct