Après plusieurs heures de débats houleux et de rebondissements, les ministres européens de l'Environnement sont parvenus, vendredi soir à Luxembourg, à un semblant d'accord sur un projet de directive engageant la «responsabilité environnementale» des entreprises. Semblant d'accord... car les mesures les plus coercitives ont été éliminées du projet final (qui n'englobe ni les pétroliers ni l'industrie nucléaire) et certains points devront être rediscutés.

«Inciter». Paris et Londres ont exercé de telles pressions que le compromis issu des discussions s'est trouvé fortement édulcoré par rapport au texte élaboré le 14 mai par le Parlement européen, qui voulait réellement faire du pollueur le payeur (Libération du 13 juin).

C'est ainsi qu'il n'est plus question d'«obliger» les industriels européens à prévoir une sécurité financière suffisante en cas de catastrophe écologique (sous forme d'assurance ou de provisions), mais simplement de les «inciter». «Les assureurs européens nous ont tous expliqué que ce type d'assurance n'existait pas, expliquait-on vendredi soir au ministère français de l'Ecologie. Mettre en place une réglementation inapplicable, désolé, ce n'est dans l'intérêt de personne, en tout cas pas de l'environnement.»

Dégâts. La France a également obtenu qu'il ne soit plus question de «responsabilité subsidiaire des Etats», afin que l'Etat ne soit plus tenu de se substituer à l'entreprise au cas où celle-ci ne serait pas en mesure de réparer les dégâts causés par ses act