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Libération

Une règle du jeu européenne désuète

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Quatre pistes pour une politique budgétaire raisonnable.
publié le 16 juillet 2003 à 23h58

Bruxelles (UE)

de notre correspondant

Six ans après son adoption, ne faudrait-il pas revoir la règle du jeu commune que se sont donnée les Etats membres de la zone euro ? Car, à l'expérience, les prescriptions prévues n'ont jamais été respectées par la plupart des Etats membres qui auraient dû atteindre l'équilibre budgétaire dès 2000... Mais chacun a peur d'ouvrir une discussion qui risquerait de montrer qu'il n'existe pas de consensus minimal dans la zone euro sur ce que doit être une politique budgétaire raisonnable. Pourtant les idées ne manquent pas. En voici quatre.

1- Sortir certaines dépenses publiques du calcul du déficit. Par exemple, l'investissement dans le domaine de la recherche ou le militaire. L'idée est qu'il y a du «bon déficit», celui qui prépare l'avenir, et du «mauvais», celui qui finance des dépenses courantes. En mai, la ministre française de la Défense, Michèle Alliot-Marie, soutenue par l'Allemagne, l'Italie et la Belgique, a ainsi demandé que les dépenses d'investissement et de recherche dans le domaine militaire ne soient plus prises en compte dans le calcul du déficit public (Libération du 20 mai).

2- Obliger les Etats, sous peine de sanction, à revenir à l'équilibre budgétaire lorsque la croissance est au rendez-vous. Actuellement, la punition ne s'abat que sur les pays qui ont laissé leur déficit enfoncer le plafond des 3 % lors d'un ralentissement de l'activité. Il est vrai qu'il s'agit là de la conséquence mécanique de leur gestion précédente : fa