Bruxelles (UE) intérim

Une distorsion manifeste de la concurrence, c'est ce que Bruxelles pourrait reprocher à l'opération de sauvetage du gouvernement français. La Commission européenne a déjà fait part de ses «doutes». Comment des investisseurs privés pourraient «souscrire dans des conditions normales de marché» au plan de soutien envisagé par l'Etat ? Et Bruxelles tient à anticiper les probables récriminations de groupes industriels européens en difficulté comme l'helvético-suédois ABB ou l'allemand Siemens. Pourtant, côté français, on veut jouer la confiance. Francis Mer a assuré qu'il y avait un «probable terrain d'entente avec Bruxelles».

Circonstances. Le commissaire européen à la Concurrence, Mario Monti, a demandé expressément la notification formelle du projet de soutien, afin d'examiner la conformité de ces mesures avec les règles européennes d'aide à la restructuration. Première obligation, cette notification doit spécifier les circonstances qui ont entraîné le plan de viabilité à long terme engagé par Paris. Ensuite, l'entreprise doit contribuer à sa restructuration en vendant certaines de ses activités (une opération déjà lancée avec l'offre d'achat de la division «transmission et distribution» d'Alstom par le groupe nucléaire public Areva). La vente d'actifs doit permettre de limiter l'aide étatique ­ en compensation pour les concurrents ­ au strict minimum.

Enquête. Après notification par Paris, la Commission aura deux mois pour décider de l'opportunité d'une en