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Le Fonds des calamités agricoles plutôt à sec

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L'Etat a amputé l'an dernier les réserves du fonds: il ne reste plus que 30 millions d'euros sur les 180 escomptés.

Publié le 07/08/2003 à 0h32

C'est, pour l'Etat, un retour de bâton qu'il ne s'attendait sans doute pas à recevoir aussi rapidement. En théorie, les agriculteurs victimes de la sécheresse peuvent être indemnisés grâce à un fonds national de garantie des calamités agricoles (FNGCA) abondé par l'Etat. Mais voilà, l'été dernier, les 130 millions d'euros qui dormaient dans les réserves ont été transférés au budget annexe des prestations sociales agricoles. Un tour de passe-passe habile qui permettait d'éponger une partie du déficit de près de 700 millions d'euros de cette caisse qui gère les dépenses maladies des agriculteurs. Le montant du transfert est confirmé par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et la Mutualité sociale agricole (MSA). Le ministère de l'Agriculture, lui, ne s'avance pas sur le chiffre. Résultat : il ne reste plus que 50 millions d'euros dans le fonds, au lieu des 180 escomptés.

«Immoral». Le FNGCA a été créé en juillet 1964 pour venir en aide aux agriculteurs victimes de dommages non assurables comme la sécheresse, le gel ou les inondations. Il est financé de manière paritaire par les agriculteurs et conchyliculteurs (producteurs de moules et d'huîtres) et l'Etat. Les premiers versent leurs cotisations sous forme de contributions additionnelles (ou surtaxe) sur leurs cotisations d'assurance (incendie ou autre). Quant à l'Etat, les versements sont effectués sous forme de subventions inscrites au budget. «Ces réserves sont faites pour se prémunir des co

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