Un nombre de faillites en augmentation (+8% au premier semestre), des grandes entreprises qui disparaissent (Air Lib, Metaleurop, Daewoo) et d'autres en grande difficulté financière (Alstom, Vivendi)... Le gouvernement, qui avait prévu de présenter une réforme du droit de la faillite pour la fin 2003, tombe particulièrement bien. Depuis plusieurs mois, Dominique Perben organise «une large concertation entre juges des tribunaux de commerce, avocats, entreprises, syndicats...», pour présenter, pour «fin septembre, début octobre», un projet de loi. Objectif général, selon le ministère de la Justice, qui ne veut pas en dire plus : il faut «traiter le plus en amont possible les difficultés des entreprises». Pour se rapprocher de l'exemple américain, et du «chapter 11» de son Bankrupcy Code.
Francis Mer avait vendu la mèche en présentant le projet de sauvetage d'Alstom, début août. Selon le ministre de l'Economie, un texte inspiré de la loi américaine aurait permis aux banquiers, «au lieu de discuter sous notre égide d'un plan de refinancement d'Alstom», de «négocier sous celle d'un juge, ce qui aurait été plus facile». Une explication alambiquée et, de plus, de mauvaise foi. Mer est surtout intervenu sous la pression des principaux établissements financiers qui ont fait peser le risque d'une crise bancaire. Reste que, sur le fond, il existe bien un débat sur les mérites comparés des systèmes américain et français.
Aux Etats-Unis, il n'est pas rare de voir repartir des entreprises