New York de notre correspondant
Mieux valait en passer par une amende, aussi forte soit-elle, que de risquer un procès au pénal et la mise en accusation d'hommes d'affaires français de premier plan. C'est le calcul qu'a fait le gouvernement français en acceptant hier soir un accord à l'amiable avec la justice californienne pour clore partiellement le dossier Executive Life.
Selon ce règlement, le Crédit lyonnais, accusé d'avoir pris illégalement le contrôle de la compagnie d'assurances américaine au début des années 90, plaide coupable et évite les procédures pénales. Mais la note est des plus salée : entre 500 et 600 millions de dollars, selon des sources proches des parties, dont une centaine de millions seraient pris en charge par le Lyonnais et la plus grosse part par l'Etat, à travers le CDR, le Consortium de réalisation, la structure publique qui gère les anciens actifs de la banque. L'accord à l'amiable doit être «finalisé dans les prochaines semaines», a indiqué à l'AFP une source proche des négociations, et aucune modalité ne sera communiquée avant l'homologation de l'accord par le juge californien, qui prendra entre deux et quatre semaines.
Inculpations. C'est le 27 juillet que les procureurs de Californie avaient signalé cette singulière «porte de sortie» dans une saga qui empoisonne les relations franco-américaines depuis plus de dix ans. La justice californienne laissait alors filtrer qu'un grand jury avait rédigé un acte d'accusation «sous scellés» dans le dossier