Verrouillage de CD égale vice caché. Ainsi en a jugé hier le tribunal de grande instance de Nanterre. L'action en justice, introduite par l'association de défense des consommateurs UFC-Que choisir, mettait en cause EMI Music France, à propos de J'veux du live, un CD d'Alain Souchon. Pour prévenir le piratage, les maisons de disques ont tendance à truffer leurs galettes de dispositifs interdisant la copie mais qui, à l'usage, empêchent souvent la lecture sur certains appareils : ordinateurs, baladeurs, autoradios (Libération du 28 mai). Acheté par une consommatrice, Françoise Marc, dans un hypermarché Auchan, le CD d'Alain Souchon était illisible sur l'autoradio de sa Clio. D'où l'action contre l'éditeur, doublée d'une action contre Auchan, pour défaut d'information.

«C'est une grande victoire», estimait hier la directrice juridique de l'association, Gaëlle Patetta. Parce que le tribunal «n'a pas seulement jugé qu'il y avait un défaut d'information» ­ aucune mention signalant un problème éventuel de lecture n'était porté sur le CD ­, «mais surtout que ce dysfonctionnement constituait un vice caché», rendant en quelque sorte le produit impropre à la consommation. Et le tribunal d'ordonner à la maison de disques de rembourser le CD à la consommatrice.

En appel. L'UFC-Que choisir en tire aujourd'hui une première conclusion : «Tous les consommateurs qui ont acheté un CD illisible peuvent saisir EMI» et lui demander au choix le remboursement de la galette ou son remplacement par un