C'est le sigle du jour, et le signal de l'arrivée historique du principe de précaution dans le droit international : OVM. Ce 11 septembre 2003, entre en vigueur le «protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques» dont l'objectif est de «sécuriser le commerce des OVM» ­ en clair, «les organismes vivants modifiés» par génie génétique (1). Ce faisant, ce traité est le premier instrument juridique international permettant à un Etat signataire d'accepter ou de refuser, au nom de considérations sanitaires ou environnementales, l'entrée sur son territoire d'un OVM. Protocole additionnel à la Convention sur la biodiversité signée à Rio en 1994, le traité de Carthagène a été adopté en janvier 2000 par 130 Etats et ratifié à ce jour par 57 Etats, quorum qui permet enfin son application, souhaitée de longue date par les organisations environnementalistes.

Limites. Grands absents de la liste des signataires : les Etats-Unis. Grande présente : l'Union européenne, en détail et en bloc, en tant qu'organisation régionale. Ce traité renforce donc la frontière transatlantique sur l'épineux dossier de l'agriculture transgénique. A cela, nul hasard : Bruxelles a fortement pesé dans l'élaboration de ce protocole. «Il fait reconnaître dans le droit international la légitimité de sa législation sur les OGM, au premier chef l'étiquetage des OGM ­ mesure dénoncée par les Etats-Unis devant l'OMC comme une entrave au libre-échange», souligne Sandrine Maljean -Dubois, chargée de