En plein marasme mondial du disque, les majors américaines se sont lancées dans l'action judiciaire massive contre les utilisateurs des systèmes d'échange de musique gratuite sur le Net (voir ci-contre). En France, le gouvernement s'apprête à légiférer pour aider l'industrie. Le ministre de la Culture, Jean-Jacques Aillagon, l'a confirmé mercredi soir. «Un certain nombre de dérives peuvent exposer la musique à un très grave danger», a reconnu le ministre, qui s'est dit «pas gêné que des dispositifs techniques puissent limiter la copie». Un projet de loi musclant la loi française en matière de droit d'auteur devrait être soumis au Parlement cet automne. Il prévoit plusieurs mesures visant à fournir à l'industrie des outils pour calmer leur angoisse principale : la facilité avec laquelle tout un chacun peut copier de la musique et l'échanger via les réseaux.

Primo, le texte va légitimer les dispositifs anticopie sur les oeuvres culturelles, qui permettent de contrôler l'accès à une oeuvre et son usage (combien de copies, de quelle qualité, sur quel support).

Et, deuzio, il rend illégal de faire sauter lesdits verrous, un acte qui sera assimilé à de la contrefaçon et puni de deux ans de prison et de 150 000 euros d'amende. Le projet français est la transposition d'une directive européenne, contestée notamment par des associations de consommateurs.

Une association britannique, la Fondation pour la recherche en politique de l'information (FIPR), a publié lundi un rapport soulignant