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Libération

France Télécom mis à l'index

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40 millions d'amende pour ses tarifs de vente de fichier.
publié le 15 septembre 2003 à 0h59

Le Conseil de la concurrence a infligé à France Télécom une amende de 40 millions d'euros pour ne pas avoir respecté des injonctions de vendre moins cher son fichier d'abonnés aux entreprises qui lancent des services d'annuaire.

«Excessifs». Avec cette décision rendue publique samedi, le conseil prononce l'une des plus lourdes sanctions financières de son histoire, après plus de dix ans de procédure et plusieurs injonctions à France Télécom en 1998 et 1999.

Le Conseil conclut sévèrement que les «tarifs excessifs» appliqués par France Télécom pour revendre sa liste d'abonnés ont empêché une baisse des prix de divers services, dont le «12».

Cette décision condamne l'usage anticoncurrentiel qu'a fait France Télécom de sa liste d'abonnés, un fichier longtemps unique en son genre, qui découlait du monopole sur les télécommunications, mais dont la revente au prix fort s'est prolongée bien après l'ouverture du marché français des télécommunications à la concurrence.

Toutefois, l'affaire porte sur des pratiques vouées à disparaître, puisque le 6 août est enfin paru le décret de création d'un annuaire universel multi-opérateurs, prévu par une directive européenne de 1998, qui mettra fin au monopole de fait de France Télécom sur la liste des abonnés.

Etonnement. Hier, après s'être déclaré «étonné» par la sanction, France Télécom a annoncé son intention de faire appel. «On a toujours fourni l'accès de ces données annuaires aux opérateurs de services de renseignements et aux services d'annua