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Libération

La formation professionnelle rénovée

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L'accord entre partenaires sociaux modernise un dispositif suranné.
publié le 22 septembre 2003 à 1h05

Il aura presque fallu trois ans. Samedi, à 6 heures, après vingt heures d'ultimes discussions, les partenaires sociaux sont enfin parvenus à un accord sur la formation professionnelle. Le protocole (lire ci-dessous) devrait recevoir la signature des trois organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et d'au moins quatre des cinq confédérations représentatives (CFDT, FO, CFTC, CFE-CGC). Celle de la CGT est beaucoup plus incertaine, bien qu'elle voie dans l'accord «un début de dispositif» intéressant.

La formation professionnelle était un des huit thèmes de négociation proposés en février 2000 par le Medef aux syndicats, dans le cadre de la «refondation sociale». Martine Aubry, alors ministre de l'Emploi, venait de faire adopter sa seconde loi sur les 35 heures et annonçait une grande réforme pour le 30e anniversaire de la loi de 1971 sur la formation professionnelle. Pas question, avait aussitôt fait savoir l'ensemble des partenaires sociaux, de toucher à la législation sans qu'il y ait eu auparavant une négociation interprofessionnelle. C'est l'actuel ministre de l'Economie, Francis Mer, alors PDG d'Usinor, qui fut chargé de conduire la délégation patronale.

Très vite, les négociations ont achoppé sur le principe de l'individualisation du droit à formation. Le camp patronal refusait l'idée qu'un salarié puisse acquérir des droits transférables d'une entreprise à l'autre. Et côté syndical, on était très réticent à admettre qu'une partie de la formation puisse s'effectuer hors t