L'accord conclu samedi modernise et simplifie un dispositif archicomplexe et vieux de plus de trente ans. Le nouveau texte vise à permettre l'accès du plus grand nombre de salariés à la formation continue, désormais reconnue comme un droit. Aujourd'hui, un cadre sur deux se forme, mais seulement un ouvrier sur cinq. L'accord répond aussi à une volonté des chefs d'entreprise d'éloigner la menace d'une baisse des compétences, alors qu'à partir de 2006 les salariés de plus de 50 ans seront plus nombreux que les moins de 30 ans.

C'est la plus grande innovation du texte. La formation professionnelle devient un droit attaché au salarié et dont il se sert, en grande partie, à sa convenance. Chaque salarié dispose d'un minimum de 20 heures de formation par an, cumulables sur six ans. A lui de choisir et de négocier sa formation avec son patron, et de déterminer, toujours avec l'accord du chef d'entreprise, s'il l'effectue sur son temps de travail ou en dehors, ou encore à cheval sur les deux. Quand ils se forment sur leur temps libre, les salariés touchent une allocation équivalant à la moitié du salaire net. Les frais et les déplacements sont payés par l'entreprise.

Que se passe-t-il quand le salarié quitte l'entreprise sans avoir épuisé son capital-formation ? Contrairement à ce que demandaient les syndicats, le transfert des heures d'une entreprise à l'autre ne sera pas mécanique. En cas de démission, le salarié devra donc utiliser ses heures de formation pendant la période de préa