Le débat opposant pro et antibrevets sur les logiciels a longtemps vu s'affronter politiques, juristes, et chefs d'entreprise. Sans que les économistes spécialistes du domaine ne se manifestent. Fin août, douze économistes européens ont tenu à rendre public leurs «sérieuses inquiétudes» quant au projet de directive européenne, via une lettre ouverte. L'un d'entre eux, le Français Dominique Foray, professeur d'économie à l'université Paris-Dauphine, explique ici pourquoi.

Pourquoi cette soudaine mobilisation d'économistes contre les brevets sur les logiciels ?

Nous avons été vraiment indignés par certaines pseudo-évidences économiques qu'avance le rapporteur dans les attendus du texte pour préparer le vote. Il y a une utilisation de la «science économique» qui ne repose sur rien, des affirmations fausses, quelques fantasmes. Ce rapport explique par exemple que l'introduction des brevets sur les logiciels aux Etats-Unis a eu un impact très favorable sur les PME. Or aucune étude ne montre cet impact. Ce qui a prédominé aux Etats-Unis, c'est l'usage stratégique du brevet par des grandes firmes qui accumulent des portefeuilles de brevets gigantesques. Les petites firmes ou les développeurs isolés, pour pouvoir faire quelque chose, doivent entrer dans des accords de licences croisées et discuter avec les grandes entreprises, ce qui élève les coûts de façon tellement importante que leur activité est bloquée. Les effets sur la concurrence et l'innovation semblent donc plutôt négatifs.