Strasbourg (PE) envoyé spécial

A l'image de ce qui se passe aux Etats-Unis, les logiciels vont-ils pouvoir être brevetés, demain, dans l'ensemble de l'Union européenne ? La réponse à cette question simple n'est pas évidente, tant le vote des amendements du Parlement européen, hier, a été confus. Ce n'est pas un hasard si presque tous les camps en présence ont crié victoire...

La seule chose certaine est que les eurodéputés ont adopté, en première lecture, par 361 voix contre 157 et 28 abstentions la proposition de directive, largement amendée, de la Commission européenne sur «la brevetabilité des inventions mises en oeuvre par ordinateur». Ce texte vise en particulier à autoriser le brevetage des logiciels, une démarche propre à contenter les quelques géants mondiaux style Microsoft, soucieux de verrouiller la création en renforçant la protection de leurs inventions jusque-là assurée, en Europe, par un droit d'auteur jugé trop faible.

Fronde. Si le rejet pur et simple du texte, stratégie défendue par une étrange coalition composée des Verts, de la Gauche unitaire européenne et des souverainistes, a échoué, l'option des frondeurs, emmenés par Michel Rocard à gauche et la Finlandaise Piia-Noora Kauppi à droite, a, elle, semble-t-il, payé. Elle consistait à verrouiller le texte présenté au Parlement par une flopée d'amendements afin de limiter la possibilité de breveter les logiciels.

«Une majorité de circonstance est parvenue à freiner efficacement et à éviter le pire», assurait D