Bruxelles (UE) correspondance
Cette fois, c'est officiel. La Commission européenne a décidé de poursuivre l'Etat français devant la Cour européenne de justice de Luxembourg (CEJ) dans l'affaire Bull. L'entreprise informatique publique n'a, en effet, pas remboursé dans les délais une énième aide d'Etat de 450 millions d'euros que le commissaire à la Concurrence, Mario Monti, avait acceptée, en novembre 2002, à condition qu'elle soit transformée en prêt. L'échéance de remboursement avait été fixée au 17 juin 2003, afin d'«éviter qu'un dispositif ponctuel ne se transforme en une aide à long terme». Lassé de l'inaction du gouvernement français, Monti a donc constaté hier que la France avait «failli à son devoir de récupérer le prêt».
Ultime avance. Il faut dire que Bull est un récidiviste en matière d'aide d'Etat, l'entreprise n'ayant jamais pu voler de ses propres ailes. En 1994, Bruxelles autorise l'Etat français à injecter encore 1,7 milliard d'euros dans le capital du constructeur informatique public, très endetté. A une condition : cette «aide à la restructuration» sera soumise au principe «one time, last time», qui empêche l'entreprise de recevoir à nouveau de l'argent public avant dix ans. Mais en 2002, Bull bat à nouveau de l'aile, et la Commission autorise une ultime avance de trésorerie de 450 millions d'euros, remboursable au plus tard le 17 juin 2003.
Aujourd'hui, le recours de Bruxelles met Paris en porte-à-faux, avec un désagréable sentiment de déjà-vu. Après l'affair
