Bruxelles correspondance

Une reculade. Le gouvernement belge avait prévu une «amnistie fiscale» pour favoriser le rapatriement de capitaux évadés à l'étranger pour raison fiscale. Las, il a dû reculer en début de semaine dernière sous la pression des banques du Grand-Duché. Celles-ci, inquiètes à l'idée de voir les fonds belges prendre le chemin du retour, ont dénoncé la semaine dernière une «nationalisation des capitaux» et invoqué la liberté de circulation des capitaux, pierre angulaire de l'Europe communautaire. Résultat, la Déclaration libératoire unique (DLU) a été revue à la baisse : le projet de réforme incite au rapatriement des capitaux, mais ne le rend pas obligatoire.

Pourtant, le gouvernement du Premier ministre belge, Guy Verhofstadt, comptait sur cette régularisation des fonds belges placés à l'étranger, notamment au Luxembourg (en tout 160 milliards d'euros), pour renflouer les caisses de l'Etat, doper une croissance déprimée et, accessoirement, favoriser la création de 60 000 emplois d'ici 2007. Cette amnistie, claironnée en septembre, devait rapporter, selon le ministère des Finances, entre 500 millions et un milliard d'euros de recettes fiscales supplémentaires. Le gouvernement pense que son projet, même modifié, peut toujours rapporter une telle somme. Des prévisions contestées par les banques du Grand-Duché.

L'argument agité par les banques luxembourgeoises a donc porté : le Conseil d'Etat belge a estimé qu'il n'était pas légal d'exiger le transfert des capi