Faut-il breveter les logiciels ? Il y a une douzaine de mois, cette alliance de mots échappait à ma compréhension, comme sans doute à celle des trois quarts de mes collègues au Parlement européen. Le score : 361 voix pour la brevetabilité la plus restreinte, 157 pour la liberté de breveter et 28 abstentions le 24 septembre 2003. Ecrasant, et à ce titre rarissime au Parlement européen sur les problèmes non consensuels. Les députés européens furent plusieurs centaines à découvrir en moins de quinze jours la gravité du sujet, même si de prime abord ils n'en connaissaient rien. Et, devant un enjeu si lourd, comprendre et juger correctement devenait un devoir. Le Parlement européen l'a indiscutablement accompli.

Un mot de procédure avant de décrire le fond du débat et d'en présenter les conséquences : il ne s'agit que d'une première lecture. La Commission européenne et le Conseil des ministres pourraient bien ne pas partager complètement la grande aspiration démocratique qu'exprime ce vote et le lobby des grandes multinationales de l'informatique savoir réveiller les canaux habituels de son immense influence. Bref, «ce n'est qu'un début, continuons le combat».

En 1972, après de longues négociations, est signée la Convention européenne sur les brevets, qui définit une législation générale sur ce sujet et crée l'Office européen des brevets.

Son article 52 dispose sobrement : «Les logiciels ne sont pas brevetables.» Trente ans après, plus de trente mille brevets de logiciels ont été ac