Dans l'entreprise, espace privé, le principe de neutralité se substitue à celui de laïcité. En matière de foulard islamique, les affaires sont rares et examinées au cas par cas. La jurisprudence est naissante mais depuis les années 80, un cadre a été défini sur la liberté individuelle en entreprise : l'employeur ne peut porter atteinte à sa guise aux droits et libertés de ses salariés. Toute atteinte doit être justifiée par la nature de la tâche à accomplir et proportionnée au but recherché (L. 120-2 du code du travail). L'évolution récente du droit, notamment européen, ne fait que renforcer ce principe. Les juges regardent particulièrement si la restriction de droit est justifiée pour des raisons de sécurité, d'hygiène ou par le contact avec la clientèle. C'est ainsi qu'une vendeuse de fruits et légumes, qui souhaitait porter le foulard, a perdu son procès en 2001. Comme elle travaillait dans un centre commercial, les juges ont estimé que le contact avec la clientèle lui imposait une certaine réserve ou, à défaut, une discrétion dans l'expression de ses opinions. En revanche, la cour d'appel de Paris a annulé en juillet le licenciement de la télé-enquêtrice Dallila Tahri. Son employeur invoquait lui aussi la neutralité de l'entreprise et la gêne des clients. Il voyait dans le voile un objet de «prosélytisme passif». La justice ne l'a pas suivi. Les juges ont estimé que Dallila Tahri, recrutée avec le voile et travaillant par téléphone, était victime de discrimination liée à
Jugement au cas par cas
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par Cécile Daumas
publié le 10 novembre 2003 à 1h49
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