L.122-45

Discrimination

Selon le code du travail, un salarié ne peut pas être discriminé pour ses convictions religieuses. L'article L. 122-45 stipule que nul ne peut être écarté d'une procédure d'embauche, aucun salarié ne peut être sanctionné ou licencié en raison de son origine, de son sexe, de ses convictions religieuses ou syndicales. En 2001, cet article a été renforcé en faveur du salarié. Ont été rajoutées les discriminations fondées sur l'apparence physique, le patronyme, l'orientation sexuelle et l'âge.

Laïcité

Neutralité des fonctionnaires

Dans la fonction publique, prévaut le principe de laïcité de l'Etat et la neutralité des services publics. Les fonctionnaires sont tenus à une certaine réserve: ils ne doivent pas manifester des signes destinés à marquer leur appartenance religieuse (avis du Conseil d'Etat).

Le tribunal administratif a ainsi confirmé le licenciement d'une assistante sociale voilée qui travaillait dans un centre pour SDF. Le 19 novembre, la justice doit se prononcer sur le cas de Nadjet Ben Abdallah, fonctionnaire de Lyon en litige avec son administration.

A l'étranger

L'Angleterre et ses policières voilées

En Europe, les conflits relatifs au foulard sont rares en dehors de la France et de l'Allemagne. Dernièrement, ce pays a été secoué par l'affaire d'une enseignante qui souhaitait exercer son métier avec le voile islamique. La justice allemande lui a donné raison en septembre, provoquant un vif débat. Ailleurs, dans les pays anglo-saxons, l'acceptation