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Libération

Future loi sur les salaires des patrons

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A l'initiative de l'UMP Alain Marsaud, elle pourrait déranger les PDG.
publié le 24 novembre 2003 à 2h01

A quelques jours de la remise d'un rapport parlementaire sur les salaires des patrons, son principal initiateur, le député UMP Alain Marsaud, a confirmé hier sur France Inter qu'une proposition de loi devrait être déposée «d'ici la fin de l'année». Le texte, issu du travail de la mission d'information sur le droit des sociétés, présidée par Pascal Clément (UMP), ne devrait pas épargner les grands patrons français. Certes Marsaud rejette l'idée de limiter le niveau des salaires, mais il souhaite que les actionnaires puissent s'exprimer en Assemblée générale «par un vote séparé sur les éléments de la rémunération des patrons : salaires fixes, variables, stock-options...» Selon nos informations, il envisagerait aussi de donner une plus grande place aux petits actionnaires dans les conseils d'administration et de limiter le nombre de postes pour un même administrateur.

Cette ligne plutôt dure sera-t-elle suivie par les autres membres de la Commission ? Des arbitrages doivent avoir lieu mardi, avant la présentation d'un rapport d'étape mercredi. Et la sortie de Marsaud s'explique par la peur de voir son texte réduit à néant par les lobbies patronaux. Connu pour son franc-parler, l'ancien juge d'instruction s'est montré très offensif contre les PDG. Ainsi contre Jean-René Fourtou, PDG de Vivendi, qui a «prétendu qu'il n'a pas été invité et qu'il n'avait pas à venir». Et qui s'était pourtant «octroyé un million de stock-options à un cours extrêmement bas». Autre attaque, anonyme cet