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Libération

Le juge plutôt que la manif

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Contester un accord ou un plan social: les syndicats ont aussi recours à la justice.

Publié le 01/12/2003 à 2h09

Accord 35 heures, plan social ou restructuration : les syndicats utilisent, eux aussi, l'arme judiciaire. Prud'hommes, civil, pénal, le droit est entré dans la gamme des moyens d'action pour contester une décision patronale. Longtemps méfiantes face à une justice qualifiée de «bourgeoise», les organisations s'en remettent plus volontiers au droit. Pour certains, c'est même devenu une stratégie pour mener un syndicalisme offensif.

Sociologue à l'université de Marne-la-Vallée, Jean-Michel Denis a particulièrement étudié le cas de SUD-PTT, créé en 1998. «Le recours devant les tribunaux est un mode d'action fréquent de ce syndicat. (...) Cette instrumentalisation du droit peut être vue comme une arme supplémentaire utilisée dans une stratégie de contestation et d'opposition.»

Un syndicat comme SUD ne se contente pas d'organiser l'arbre de Noël, il veut peser sur les choix stratégiques de l'entreprise, ce que les directions n'apprécient guère. Le droit est alors un précieux outil pour tenter de modifier un accord ou un nouveau statut. «SUD-PTT a intégré le droit dans sa pratique syndicale, remarque Jean-Michel Denis. Il l'utilise comme ressource dans ses combats.»

Faire appel au juge présente aussi l'avantage de contourner la difficulté à mener des actions collectives dans un milieu du travail de plus en plus individualisé, précarisé. Une action en justice ne nécessite pas de mobiliser des centaines de salariés comme pour une manifestation. «La judiciarisation est venue, symboliquem

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